Frais de notaire : comment ils sont calculés
Les « frais de notaire » représentent en général 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Mais l'essentiel de cette somme ne va pas au notaire. Voici de quoi elle se compose.
👉 Estimer mes frais de notaire (ancien ou neuf)Ce qui compose les frais de notaire
- Les droits de mutation (plus de 80 % du total dans l'ancien) : des impôts collectés par le notaire et reversés à l'État et aux collectivités.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème national et dégressif, soumise à la TVA de 20 %.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix (minimum 15 €).
- Les débours et formalités : les sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, états hypothécaires, copies d'actes…). Elles dépendent du dossier.
Les droits de mutation dans l'ancien
Ils se décomposent ainsi :
- une taxe départementale : 3,80 % (taux de base), 4,50 % ou 5,00 % selon le département ;
- une taxe communale : 1,20 % ;
- des frais d'assiette et de recouvrement pour l'État : 2,37 % de la taxe départementale.
Soit environ 5,09 %, 5,81 % ou 6,32 % du prix selon le taux départemental. Depuis 2025, la grande majorité des départements ont relevé leur taux à 5 %, hausse temporaire autorisée jusqu'en mars 2028. Le taux de votre département est à confirmer auprès de votre notaire ou de l'administration fiscale.
Les émoluments : le barème par tranches
| Tranche du prix | Taux (HT) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Chaque taux s'applique uniquement à sa tranche (comme l'impôt sur le revenu), puis la TVA de 20 % s'ajoute.
Exemple : un bien ancien à 176 000 €
Dans un département à 5 % :
- Droits de mutation : 176 000 € × 6,32 % ≈ 11 120 €
- Émoluments : 1 803,49 € HT, soit 2 164 € avec la TVA
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % ≈ 176 €
Total d'environ 13 460 € (soit 7,65 % du prix), hors débours et formalités à ajouter.
Pourquoi c'est moins cher dans le neuf
Pour un logement neuf soumis à la TVA, la taxe de publicité foncière est réduite à environ 0,715 % du prix hors taxes, au lieu de plus de 5 %. Les émoluments suivent le même barème, d'où des frais autour de 2 à 3 % du prix.
Questions fréquentes
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Pas les droits de mutation, qui sont des impôts. Les émoluments peuvent faire l'objet d'une remise sur la part du prix qui dépasse 100 000 €.
Qui paie les frais de notaire ?
L'acheteur, en principe.
Peut-on les financer par un prêt ?
Les banques demandent le plus souvent qu'ils soient couverts par l'apport personnel. Voyez avec votre banque.
Taux et barèmes vérifiés en octobre 2026 (notaires.fr, impots.gouv.fr). Ils peuvent évoluer, et seul le décompte de votre notaire fait foi.